1. Cadre général
La Charte définit les conditions générales d’utilisation des outils numériques mis à disposition par l’établissement, en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale.
Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000.

1.2. Champ d’application
Cette charte constitue la loi commune à tous les utilisateurs, élèves ou adultes, de l’outil informatique, de matériel portable numérique (ordiphone, lecteur audio/vidéo, appareil photo numérique, camera, tablette numérique…), du réseau informatique du collège, de l’internet, des blogs, des réseaux sociaux, de la messagerie électronique…

1.3. Accès aux équipements informatiques du collège
- Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques. Il est responsable des dégradations qui pourraient être constatées lors de l’utilisation.
- L’accès aux équipements informatiques n’est autorisé aux élèves qu’en présence d’un enseignant ou de tout autre adulte dûment habilité par le chef d’établissement et dans le cadre d’activités pédagogiques.
- Un élève n’est pas autorisé à utiliser sans l’autorisation de l’adulte présent une imprimante ou tout autre périphérique (scanner, casque audio, webcam).
- Un élève n’’est pas autorisé à connecter un appareil personnel (clé USB, disque dur externe…) sans autorisation du professeur.
- Chaque élève devra être en possession d’écouteurs personnels pour des raisons d’hygiène.
- Si un travail doit être fait sur matériel informatique à la demande d’un enseignant, un délai sera prévu pour que l’élève n’ayant pas d’accès à la maison puisse venir le faire au collège, les élèves en question étant alors prioritaires sous réserve d’une information donnée par les responsables légaux.

1.4. Accès au réseau informatique pédagogique
- Chaque utilisateur se voit attribué un identifiant et un mot de passe – qui sera modifié à la première utilisation et qui sera connu de lui seul - qui lui permettent de se connecter au réseau du collège. Ces identifiants sont strictement personnels. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite et ne doit pas utiliser d’autre compte que le sien ni effectuer de manœuvre qui aurait pour but de tromper sur l’identité de l’utilisateur.
- Chaque utilisateur doit garder secret son mot de passe et se déconnecter après toute utilisation.
- Dans le cas d’un travail en groupe, c’est l’élève qui se connecte qui est responsable de la connexion : en cas de désaccord au sein du groupe, il doit en avertir l’adulte présent.

1.5. Accès à l’Internet
Une recherche sur Internet s’inscrit dans le cadre d’une activité ou d’un projet pédagogique.
Si le résultat d’une recherche aboutit à un site pouvant heurter la sensibilité ou la morale, l’élève doit en informer immédiatement l’adulte présent.

1.6. Messagerie électronique
La création d’une messagerie électronique peut être nécessaire dans le cadre d’activités pédagogiques.
L'ouverture de la messagerie électronique peut être effectuée au sein de l'établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques, dans un contexte de sensibilisation et d'apprentissage aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et de formation à la citoyenneté. Son utilisation reste placée sous la responsabilité de l’élève et de ses responsables légaux.

1.7. Chat, forums, blogs et réseaux sociaux
La participation à des chats et forums, en particulier l’accès à des réseaux sociaux, et la consultation des blogs ne sont autorisés qu’avec l’accord d’un adulte et en sa présence et exclusivement dans le cadre d’une activité pédagogique.

1.8. Appareil photo numérique, caméra, tablette numérique….
Tous ces appareils ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord d’un adulte et en sa présence et exclusivement dans le cadre d’une activité pédagogique.

1.9. Règles à respecter
1.9.1. Le respect du réseau
Ne pas chercher à modifier la configuration du système ou les paramètres d’affichage.
Ne pas chercher à modifier, ni à altérer des données du réseau.
L’utilisation de tout support externe de sauvegarde (clé USB…) ne peut se faire qu’avec l’autorisation de l’adulte responsable de la séquence.

1.9.2. Le respect des autres, des valeurs humaines, sociales et laïques.
Ne pas utiliser d’autres identifiants que les siens, ni effectuer de manœuvre qui aurait pour but de tromper sur l’identité de l’utilisateur.
Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui sans son autorisation.
Utiliser un langage correct dans les messages et les publications. L’auteur engage sa seule responsabilité sur le contenu expédié ou publié.
Ne pas manquer de respect, ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité.
Ne pas afficher sur un écran, ni publier des documents, ni envoyer de messages, à caractère raciste, extrémiste, pornographique, négationniste ou injurieux. Tous ces actes sont interdits par la loi.
Ne pas utiliser le système dans le but de vendre ou de distribuer des substances et des objets illégaux.
Toute forme d’incitation aux crimes et délits ou au suicide est également interdite.

1.9.3. Le respect du droit de propriété :
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française sur la propriété intellectuelle, droit d’auteurs, droit de traduction, droit d’édition, droit d’usage. (Loi n° 92-597 du 10 juillet 1989 modifiées). Chaque utilisateur s’engage à indiquer la source d’une image ou d’un document.
En particulier, il est interdit :
- de mettre en ligne ou de reproduire des textes, des images, de la musique, sans l’accord des titulaires des droits d’auteur
- de télécharger illégalement de la musique, des vidéos, des logiciels …
L’installation et l’utilisation d’un logiciel sont soumises à l’acquisition d’une licence.

1.9.4. Respect du caractère confidentiel des informations
- Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française relative au traitement des données à caractère personnel (loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).
- Il est interdit de publier des photos, des vidéos ou des enregistrements sonores d’élèves, sans l’autorisation des parents.

1.10. Vérifications et sanctions
L’adulte s’engage à faire respecter ces dispositions par les élèves qui sont sous sa responsabilité et se doit d’exercer un contrôle rigoureux. Il peut vérifier la nature du travail effectué par un élève sur un ordinateur.
En cas de non-respect des règles établies, l’élève s’expose à des punitions ou sanctions définies conformément au règlement intérieur de l’établissement ou à la radiation provisoire ou définitive de la liste des utilisateurs du réseau informatique du collège. Il s’expose également aux sanctions et poursuites pénales prévues par la loi.